Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation des présentes conditions générales. Merci de les lire attentivement avant toute navigation ou interaction avec nos services.
Mise à jour le 15 décembre 2025
Acceptation des conditions
En continuant la navigation sur quorimelvia.world, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et en accepter l’intégralité sans réserve, pour une utilisation conforme à la législation applicable en France.
Définitions clés
Les termes ci-dessous ont pour signification respective dans le cadre des présentes conditions :
« Site » désigne la plateforme numérique accessible à l’adresse quorimelvia.world, éditée par la société Quorimelvia.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site, que ce soit pour consultation, interaction ou prestation de services.
« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités, outils, contenus ou informations proposés sur la plateforme.
« Données personnelles » désigne toute information susceptible d’identifier un utilisateur.
Utilisation du site et des services
Vous vous engagez à respecter un usage loyal et légal du site, à ne pas détourner les services à des fins illicites, et à garantir l’intégrité de la plateforme.
Eligibilité
Ce site s’adresse aux personnes majeures capables juridiquement de contracter selon le droit français.
L’utilisation par des mineurs est strictement encadrée.
Vos responsabilités
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à adopter un comportement respectueux et à assurer l’exactitude de vos informations.
Usages prohibés
Le non-respect de ces interdictions peut engager la responsabilité de l’utilisateur.
Propriété intellectuelle du site
L’ensemble des contenus, marques, logos, éléments graphiques et données du site restent la propriété exclusive de Quorimelvia ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient sur la plateforme.
Droits sur les contenus fournis
Vous accordez à Quorimelvia un droit d’utilisation non exclusif et gratuit pour la diffusion de vos contenus sur le site.
Protection des données personnelles
Le site s’engage à respecter les réglementations applicables sur la confidentialité. Pour plus d’information, consultez notre politique dédiée.
Consulter la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
L’utilisation du site et de ses services s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Avertissement légal
Quorimelvia décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’interruption ou d’inexactitude des contenus et invite à vérifier toutes informations avant toute utilisation.
Limitation de responsabilité
Quorimelvia ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Quorimelvia contre toute réclamation liée à l’utilisation non conforme du site.
Gestion des litiges et droit applicable
Pour toute contestation, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.
Arbitrage
En cas d’échec à l’amiable, un arbitrage pourra être proposé selon les modalités légales.
L’arbitrage reste facultatif et ne prive pas de l’accès aux tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez recourir à la plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute question liée à une transaction sur le site.
Découvrir l’ODR européenneDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre vous et Quorimelvia, remplaçant tout accord antérieur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français, tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Quorimelvia se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux conditions stipulées.
Modification
Quorimelvia peut adapter ces conditions à tout moment, une notification sera publiée sur le site.
Contact en cas de question
Pour toute précision sur les présentes conditions, contactez notre équipe via :
Adresse e-mail: content@quorimelvia.world
Téléphone: +33 8 69-85-43-63
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: Valable à compter du 15 décembre 2025
Version: v3